Ce blog a pour but la promotion d'une Europe politique réellement démocratique. Dans cette optique un projet de constitution confédérale a été déposé et sera publié prochainement dans un ouvrage qui détaillera la génèse des 12 articles de cette nouvelle proposition de traité constitutionnel européen.
Concours
Recommander
-
Préambule
(03/03/2007
publié dans : constitution-europe
)
Traité de coopération établissant une CONSTITUTION CONFEDERALE EUROPEENNE Préambule -
-
Article n°1
(11/11/2006
publié dans : constitution-europe
)
Article 1 Règles de base de la Démocratie confédérale 1.1 Concitoyenneté européenne -
Article n°2
(11/11/2006
publié dans : constitution-europe
)
Article 2 Le Président de l'Union confédérale européenne -
Article n°3
(11/11/2006
publié dans : constitution-europe
)
Article 3 Le rôle des parlements nationaux dans l’Union confédérale européenne -
Article n°4
(11/11/2006
publié dans : constitution-europe
)
Article 4 Le Parlement de l’Union confédérale européenne -
Article n°5
(11/11/2006
publié dans : constitution-europe
)
Article 5 Le Conseil des États membres de l’Union confédérale européenne -
Article n°6
(11/11/2006
publié dans : constitution-europe
)
CONSTITUTION CONFEDERALE EUROPEENNE Article 6 La Cour de Justice de l’Union confédérale européenne -
Article n°7
(11/11/2006
publié dans : constitution-europe
)
Article 7 ECOFIN et la fonction confédérale du Ministre de l'économie de l’Union -
Article n°8
(11/11/2006
publié dans : constitution-europe
)
Article 8 Les Services Publics dans l’Union confédérale européenne -
Article n°9
(11/11/2006
publié dans : constitution-europe
)
Article 9 Le vote à la double majorité qualifiée du Conseil de l’Union confédérale européenne -
Article n°10
(11/11/2006
publié dans : constitution-europe
)
Article 10 L’expression démocratique de la Souveraineté du Peuple 10.1 Souveraineté populaire dans l’Union _____________________________________________________________________________ -
Article n°11
(11/11/2006
publié dans : constitution-europe
)
Article 11 Les Procédures de « déblocage institutionnel » -
Article n°12
(11/11/2006
publié dans : constitution-europe
)
Article 12 Conditions de révision de la Constitution confédérale de l'Union européenne
Calendrier
| Juin 2012 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | 2 | 3 | ||||||||
| 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | ||||
| 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | ||||
| 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | ||||
| 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | |||||
|
||||||||||